Domaines d'activité
Les activités de l'étude BEGUIN DE GORSKI HUNZIKER couvrent les principaux domaines du droit, parmi lesquels le droit commercial, le droit bancaire et financier ainsi que les domaines du droit civil, administratif et pénal. Dans le suivi de chaque dossier et dans leurs domaines de compétence respectifs, les avocats de l’étude assurent à chaque client un service personnalisé.
DROIT COMMERCIAL
Constitution de sociétés
Rédaction de statuts et de règlements internes
Augmentation/réduction de capital
Contrat d’actionnaires
Constitution de classes d’actions
Fusions et acquisitions
Transfert d’entreprises
Due diligence
Responsabilité des administrateurs
Procédures de dissolution et liquidation
Financements internationaux
Droit maritime
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Qualification des activités pratiquées au regard des lois financières suisses
Contrats de la pratique bancaire
Conformité aux normes anti-blanchiment
Licences bancaires et boursières
Activités intragroupe de sociétés de négoce
Relations interbanques (accords de clearing, emission de cartes de crédit)
Administration, garde et distribution de placements collectifs de capitaux suisses ou étrangers
Emission et structuration de valeurs mobilières
Responsabilité et devoirs de la banque
Faillites bancaires
Financements internationaux et prêts syndiqués
Transfert et protection des données
Entraide administrative boursière
DROIT DES OBLIGATIONS
Contrat de vente/cession
Contrat d’entreprise
Contrat de mandat
Contrat de licence/franchise
Contrat de distribution exclusive
Contrat d’agence, de commission, de courtage
Contrat d’édition
Contrat de fiducie
Contrat de bail à loyer
Contrat de prêt
Contrat de cautionnement/garanties
Enrichissement illégitime
Responsabilité civile
DROIT DU TRAVAIL
Contrat de travail
Clause de non-concurrence
Règlements internes d’entreprises
Enregistrement des communications
Protection des données
DROIT DE LA FAMILLE
Droit matrimonial
Séparation et divorce
Adoption
Droit des fondations et des associations
DROIT DE PROTECTION DE L’ADULTE
Curatelle
DROIT DE LA PERSONNALITE
Droit à l’image
Atteinte à la personnalité par internet/mesures provisionnelles
DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES
Recouvrement
Saisie
Revendication
Séquestre
Faillite
Concordat
Faillite internationale (faillite ancillaire)
DROIT PENAL
Droit pénal général
Criminalité économique
Entraide internationale en matière pénale
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concurrence déloyale
Droit d’auteur
Droit de l’art
Contrat de licence de marques/brevets
Contrat de cession de marques/brevets
Contrat de franchise
DROIT FISCAL
Imposition à forfait
Conventions de double imposition
Entraide administrative fiscale
DROIT SUCCESSORAL
Testament
Action en partage
Exécuteur testamentaire
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Reconnaissance et exécution de jugements étrangers
Contrat de vente internationale de marchandises (convention de l’ONU)
DROIT ADMINISTRATIF
Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Droit de la construction
Permis de séjour et d’établissement
Naturalisation
DROIT DES ASSURANCES SOCIALES